Les nouvelles règles pour les microentreprises en 2018

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Les règles avant pour les microentreprises 2018

Avant le début de l’année les règles concernant les microentreprise avant 2018 étaient les suivantes  :

Chiffre d’affaire maximum en prestation de service : 33200 €

Chiffre d’affaire maximum en vente : 82800 €

Le micro-entrepreneur n’était pas assujettit a la TVA , ce qui signifie que la facturation Hors Taxes était égale a la facturation TTC .

Les nouvelles réglés ( après janvier 2018 )

Apres le 1 er janvier 2018 les règles concernant les microentreprises sont les suivantes :

Chiffre d’affaire maximum en prestation de service : 70000 €

Chiffre d’affaire maximum en vente : 170000 €

Cependant attention ,les seuils concernant la TVA n’ont pas évolués .Si vous dépassez les anciens seuils ( 33200 € en prestation de service et 82800 € en vente ) vous deviendrez assujettit a la TVA .

Qu’est ce qui se passe en cas de dépassement ?

Dépassement des anciens seuils :

Si le dépassement est faible , de l’ordre de quelques centaines d’Euros ça ne posera pas de soucis .Dans le cas ou votre dépassement sera plus important le service des impôts vous demandera la TVA sur les factures dés le premier mois de dépassement . Si vous aviez déjà émis des factures , vous devrez envoyer des factures rectificatives pour redemander la TVA a vos clients . Concrètement dans la plupart des cas , ça sera pour votre poche . Surveillez donc bien votre chiffre d’affaire afin de ne pas dépasser le seuil .

Pour facturer avec la TVA vous devrez demander aux impôts un numéro de TVA qui sera a mentionner obligatoirement sur vos factures .

Dépassement des nouveaux plafonds :

Si vous dépassez les nouveaux plafonds durant 2 années consécutives vous sortirez obligatoirement du régime de microentreprise .Il est important encore une fois de surveiller votre chiffre d’affaire afin de rester dans ce régime .

Si la microentreprise ne vous va pas ?

Vous pensez que les chiffres d’affaires sont trop faible pour votre activité , vous pouvez toujours envisager une autre forme juridique pour votre business , mais réfléchissez y bien car la fiscalité concernant les autres formes juridiques est beaucoup plus élevé que celle de la microentreprise .

Bonus

J’offre un petit bonus concernant le choix des formes juridiques pour le recevoir vous avez simplement a vous inscrire sur ce site je vous ferai parvenir le fichier au format PDF .

Sylvain Altmayer

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